Le présent site Internet www.lamaisondupascher.com (le " Site Internet") est édité par la société SARL FDB France,
immatriculée au RCS de Vienne  sous le numéro 52969031500021
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR79529690315
dont le siège social est situé les littes ouest 61 chemin su clos de cezanne 07340 charnas
(ci-après " LA Maison du pascher").

Téléphone : 04 75 67 92 32

Pour nous contacter par email :pricemoinscher@gmail.com

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de lamaisondupascher.com  sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre lamaisondupascher.com  et le client de la boutique Internet de lamaisondupascher.com  
.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lamaisondupascher.com  lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par lamaisondupascher.com dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par lamaisondupascher.com  aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels lamaisondupascher.com  propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre lamaisondupascher.com  et son client

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par lamaisondupascher peuvent ne pas être en stock  est pourra demander un délais de livraison allant a 15 jours ouvré.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

lamaisondupascher.com  confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

lamaisondupascher.com  se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. lamaisondupascher.com  ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, lamaisondupascher.com  s'engage à expedier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un 2 a 15 jours ouvrables.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur dans la colonne gauche de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.


Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à lamaisondupascher.com  contre échange ou remboursement.

La maison du pas cher
RUE NICEPHORE NIEPCE
BP 468
38554 SAINT MAURICE L'EXIL CEDEX

En cas d'exercice du droit de rétractation, lamaisondupascher.com  s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par lamaisondupascher.com  
.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La responsabilité de lamaisondupascher.com   sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et lamaisondupascher.com  se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.





ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de king-commerce. De plus, KING-COMMERCE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.